Pourquoi c’est important
En tant qu’entreprise, vous êtes considéré comme producteur de déchets dangereux dès lors que vous générez, manipulez ou stockez des substances présentant des risques pour la santé ou l’environnement.
En 2025, la réglementation se renforce, notamment avec l’usage obligatoire de la plateforme TrackDéchets pour de nombreux flux.
Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?
Un déchet dangereux est un résidu contenant une ou plusieurs propriétés de danger (toxique, inflammable, corrosif, mutagène, etc.).
Exemples courants :
- Solvants, peintures, colles
- Huiles usagées, acides, bases
- Chiffons souillés, aérosols
- Déchets médicaux (DASRI)
Ces déchets sont identifiés par un code à 6 chiffres du Catalogue Européen des Déchets (CED).
Quelles sont vos obligations en 2025 ?
1. Identifier et trier les déchets
- Ne pas mélanger les déchets dangereux entre eux ni avec des déchets non dangereux.
- Étiqueter clairement les contenants.
2. Stocker en sécurité
- Utiliser des contenants adaptés, fermés, résistants.
- Stocker sur rétention, en zone ventilée et signalée.
- Mettre à disposition les Fiches de Données de Sécurité (FDS).
3. Faire appel à un transporteur agréé ADR
Le transport de déchets dangereux est soumis à l’accord ADR.
Le transport par vos propres moyens est interdit.
4. Utiliser un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)
- En 2025, la plateforme TrackDéchets devient obligatoire pour les déchets dangereux, DASRI, huiles, etc.
- Chaque mouvement de déchets doit être tracé via un BSD numérique.
5. Conserver les documents 3 ans
Les BSD (papier ou numériques) doivent être archivés pendant au moins 3 ans, en cas de contrôle.
Ce qui change en 2025
- TrackDéchets devient la norme pour la traçabilité.
- Les contrôles sont renforcés par les DREAL et autorités compétentes.
- Le producteur reste responsable du déchet jusqu’à son élimination finale, même s’il le remet à un prestataire.
Comment SOLUTION DÉCHET PRO vous accompagne
Chez SOLUTION DÉCHET PRO, nous vous aidons à être en conformité sans contrainte :
- Audit de vos pratiques
- Mise à disposition des contenants adaptés
- Enlèvement et transport ADR
- Traitement agréé en filières sécurisées
- Suivi via BSD et TrackDéchets
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