Qu’est-ce qu’un BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) ?
Le BSD est un document CERFA réglementaire qui permet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux, depuis leur production jusqu'à leur traitement final. Il garantit que chaque étape du parcours du déchet est encadrée par des professionnels agréés et que les normes environnementales sont respectées.
Qui est concerné par le BSD ?
Le BSD est obligatoire pour tous les professionnels qui :
- produisent des déchets dangereux (artisans, garages, laboratoires, industries, etc.),
- collectent ou transportent ces déchets,
- traitent ou valorisent ces déchets.
⚠️ À noter : le BSD ne s’applique pas aux particuliers.
Le CERFA papier : de moins en moins utilisé
Historiquement, le BSD était un formulaire papier CERFA n°12571*01, rempli à chaque étape. Aujourd’hui, son usage tend à disparaître, sauf exceptions (zones sans accès numérique, transport transfrontalier, etc.).
Place à la dématérialisation avec TrackDéchets
Depuis 2022, l’État a mis en place une plateforme officielle gratuite : TrackDéchets.
Elle permet :
- la création numérique du BSD,
- la signature électronique par tous les acteurs (producteur, transporteur, exutoire),
- le suivi en temps réel du traitement des déchets,
- une archivage conforme de tous les BSD.
Cette solution évite les erreurs, pertes de documents et simplifie considérablement la gestion réglementaire des déchets dangereux.
Comment créer un BSD dans TrackDéchets ?
Le producteur (vous) peut créer le BSD en quelques étapes :
- Se connecter sur trackdechets.beta.gouv.fr
- Remplir les informations sur le déchet, le type de conditionnement, le code DND
- Ajouter les coordonnées du transporteur et du centre de traitement
- Signer et transmettre électroniquement
👉 Voir notre tutoriel dédié à la création d’un BSD sur TrackDéchets
Conclusion
Le BSD est bien plus qu’un simple document administratif. Il est une preuve de conformité et un engagement environnemental. Passer au BSD numérique avec TrackDéchets, c’est sécuriser votre activité tout en simplifiant vos démarches.